L’arrêté fixant le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 a été publié au JO le 3 décembre.
Le PASS va ainsi s’établir en 2020 à 41 136 € contre 40 524 € en 2019 (+ 1,5 %).
Le plafond de la sécurité sociale est un montant de référence (barème), utilisé comme base de calcul de certaines prestations sociales. Il est réactualisé chaque année par les pouvoirs publics pour une date d’effet au 1er janvier.
Il est revalorisé chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l’évolution du Smic.
Montant du plafond de la sécurité sociale 2020
Nature du plafond Plafond
Plafond annuel 41 136 €
Plafond trimestriel 10 284 €
Plafond mensuel (PMSS) 3 428 €
Plafond hebdomadaire 791 €
Plafond journalier 189 €
Plafond horaire 26 €
LE PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE : QUELLES UTILISATIONS POUR L’EMPLOYEUR ?
Le plafond de la sécurité sociale est un montant fixé chaque année que vous devrez prendre en compte pour calculer les cotisations, prestations et montants suivants :
- cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;
- seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
- indemnités aux étudiants en stage en entreprise ;
- contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal) ;
- prestations versées par la Sécurité sociale (indemnités journalières (accidents du travail, incapacité temporaire de travail, pension d’invalidité, etc.).