Entreprises

Un contrat collectif pour la Santé et/ou la Prévoyance assure la protection complémentaire du salarié ; il appelé « collectif » car il souscrit par l’entreprise au profit de :

• l’ensemble des salariés ou
• d’une ou plusieurs catégories (Cadres/Non cadres par exemple)

Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les contrats souscrits par les entreprises doivent être collectifs, obligatoires, responsables et solidaires (en matière de santé).

Il est à noter que de nombreux accords viennent améliorer et compléter le Code du Travail, les obligations réglementaires en la matière ; bien connaître la convention collective et les accords de branche applicables à son activité est indispensable car ceux-ci fixent les obligations de l’employeur.

Au-delà de se mettre en conformité avec les obligations réglementaires :

• L’article 1 de l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 a désormais généralisé la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé et imposé un financement a minima de 50% de l’employeur ainsi que des garanties planchers, plus communément dénommé le panier de soins ANI.
• L’article 7 de la Convention nationale des cadres de 1947 impose aux employeurs de protéger leurs salariés cadres (ou assimilés-cadres) en les affiliant à un régime de prévoyance collective (garantie contre le risque de décès a minima) et verser une cotisation au moins égale à 1,50% de la tranche A du salaire.

Les contrats collectifs que l’on commercialise via une dizaine de compagnies d’assurances offrent un large panel de garanties.

• En matière de santé par exemple, les garanties peuvent être élargies aux ayants droits du salarié si vous le souhaitez ; ce même salarié peut également souscrire à une surcomplémentaire individuelle, cotisée sur son compte personnel.
• En matière de Prévoyance, nous répondons à la plupart des obligations réglementaires en collaboration avec nos partenaires (secteur conventionnés tels Bâtiment, Commerce de gros, Syntec, Coiffure …)

Les entreprises ont accès à plusieurs dispositifs, le plus souvent collectifs, pour apporter une solution de retraite complémentaire à leurs salariés :

• PERCO,
• Plan d’épargne retraite d’entreprise (PERE, aussi appelé article 83) pour les plus courants
• Voire art 82, retraite chapeau art 39

Au-delà d’une fiscalité avantageuse, ces solutions offrent la possibilité à l’employeur de valoriser et fidéliser ses salariés.

Avec l’art 83, au régime de retraite obligatoire se joint une possibilité de versements facultatifs diminuant le revenu imposable.

De son côté, le PERCOI ouvre à l’ensemble des salariés (également aux chefs d’entreprise dans certaines conditions) la possibilité de se constituer une épargne disponible en capital ou en rente au moment du départ à la retraite du bénéficiaire.

Quel que soit le schéma retenu, il s’agit de ne pas fragiliser l’entreprise en l’engageant de façon inopportune à court et moyen terme.

Par conséquent, c’est à l’issue d’un diagnostic précis que nous serons à même de proposer les meilleures offres à l’appui de nos partenariats ciblés.

L’Epargne Salariale est un dispositif d’épargne collectif qui ouvre à l’ensemble des salariés et aux chefs d’entreprise dans certaines conditions, la possibilité de préparer leurs projets personnels ou de se constituer une épargne de précaution.

Les avoirs des épargnants sont « bloqués » pendant 5 ans dans le cas du PEE (Plan d’Epargne Entreprise) ; cependant, la loi a prévu de nombreux cas de sorties anticipés sans remise en cause des avantages fiscaux.

Le PERCO (Plan Epargne Retraite Collectif) est à horizon retraite.

Les Avantages fiscaux et sociaux de l’Epargne Salariale profitent à la fois aux épargnants individuels (salariés voire dirigeant) et à la fois à l’employeur.

La vie du contrat 

Les solutions que nous avons sélectionnées pour vous permettront d’optimiser cette phase d’épargne, assurer une qualité de gestion irréprochable dans la durée (actes de gestion courantes ou plus exceptionnels telle sortie anticipée des avoirs).

Nos contrats vous permettent d’accéder à plus de 40 fonds auprès de grandes maisons de gestion telles Carmignac, Sycomore, DNCA, Rothschild …. Et de bénéficier de nombreuses options pour encore plus de souplesse (versements programmés ou pas, gestion déléguée à des experts avec la Gestion pilotée, etc…)

Notre expertise à votre service

Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre de vos solutions :

• Facultatives comme l’Intéressement et supplément d’intéressement (prime collective sur objectifs)
• Obligatoires comme la Participation et supplément de participation (distribution d’une partie du bénéfice) pour les entreprises au-delà de 50 salariés

Tout salarié qui part en retraite bénéficie d’une indemnité plus communément appelée Indemnité de Fin de Carrière (I.F.C.) ou Indemnités de départ à la retraite (IDR).

Cette indemnité liée à l’ancienneté est déterminée à partir de la Convention Collective ou de l’Accord d’Entreprise si ceux-ci sont plus favorables que les indemnités légales.

– La 1^ère étape consiste à réaliser une étude afin d’évaluer le montant de l’engagement de l’entreprise sur la base des effectifs présents, hypothèses d’évolutions en corrélation avec les données historiques de l’entreprise et les grandeurs économiques actuelles.

Précision : la méthode d’évaluation retenue doit être conforme aux normes comptables (IAS 19 révisée ou encore FAS87, norme US GAAP). C’est le cas des partenaires que nous avons retenus.

– La 2^ème étape, sur la base d’un échéancier qui récapitule le montant des indemnités totales qui devrait être versées par l’entreprise, consiste à provisionner les « Indemnités de Fin de Carrière ».

Cela permet de lisser cette charge dans le temps, anticiper une charge pour ne pas pénaliser le développement de l’entreprise, mettre à mal sa pérennité face à d’éventuelles difficultés futures.

Vous souhaitez rémunérer la trésorerie stable de votre activité à des conditions avantageuses ?

Faites confiance à notre expertise : nous vous mettons à disposition des solutions simples, sécurisées en étroite collaboration avec nos partenaires.

C’est pourquoi nous avons sélectionné un panel resserré de contrats individuels de capitalisation en unités de compte qui permettent de valoriser vos investissements de long terme à l’appui de nombreux supports d’investissement ; ces produits d’épargne dédiés aux entreprises offrent également la possibilité de faire des versements complémentaires, d’accéder à différentes options d’arbitrages programmés.

Ces placements sont le plus souvent accessibles dès 75 000 €.

L’horizon de placement conseillé est à notre sens supérieur à 3 années.

La Garantie Homme-clé vise à assurer la pérennité de votre entreprise en facilitant la continuité de l’activité en cas de décès de son dirigeant, d’une personne clé parmi les salariés, associés.

L’instruction fiscale du 7 mars 1994 définit l’Homme-clé comme étant “toute personne jouant un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise”.

Le contrat Homme-clé permet de :

• Disposer de trésorerie immédiate pour faire face à ses engagements et à ses charges fixes ; faciliter la réorganisation, le recrutement d’un éventuel remplaçant
• Se prémunir contre une perte d’exploitation ou une baisse brutale du chiffre d’affaires, de la marge

Le montant à garantir est fonction du CA et de la rémunération de l’Homme-clé.

Les primes versées au titre d’un contrat homme-clé (cotisations) sont déductibles du résultat imposable (comme charges d’exploitation) selon l’article 39 du Code Général des Impôts.

Nous nous appuyons sur un réseau d’experts afin de proposer les meilleures solutions pour chaque entreprise dans sa singularité avec des conditions fixées à la signature (tarif, garanties) valables sur toute la durée du contrat.

La Garantie Associés assure une continuité de votre entreprise en cas de décès d’un associé en permettant le rachat des parts de l’associé disparu.

En effet, ses parts entrent dans l’actif successoral et sont transmises à ses héritiers qui, sauf dispositions spécifiques, deviennent donc de fait associés.

La Garantie croisée entre associés permet ainsi d’éviter « l’intrusion » de nouveaux acteurs dans la société, voire la cession de l’entreprise.

Les cotisations ne sont pas déductibles du résultat imposable, cependant la Garantie permet aux associés de bénéficier d’un capital fiscalement favorisé en profitant de l’exonération de droits de succession, dans le cadre de la législation en vigueur pour le capital décès.

Nous nous appuyons sur un réseau d’experts afin de proposer les meilleures solutions pour chaque entreprise dans sa singularité avec des conditions fixées à la signature (tarif, garanties) valables sur toute la durée du contrat.